Réglementation bancaire

Réglementations

Avis Avis n°005-04-2025 aux établissements de crédit portant levée des mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions… 03 avril 2025
Instruction Instruction n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et… 01 avril 2025
Instruction Instruction n°003-03-2025 du 18 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par… 01 avril 2025
Instruction Instruction n°001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'… 01 avril 2025
Avis Avis n°004-03-2025 relatif à la fin de la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n°001-01-2024 relative aux… 01 avril 2025
Loi uniforme Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction… 05 Février 2025
Instruction Instruction n° 231/07/2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et instruments négociables au… 31 Juillet 2024
Instruction INSTRUCTION N° 233/07/2024 FIXANT LE SEUIL POUR LE PAIEMENT D'UNE DETTE EN ESPECES OU PAR INSTRUMENTS NEGOCIABLES AU PORTEUR 31 Juillet 2024
Décision Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi… 08 Juillet 2024
Avis Avis N°003-12-2023 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de déclarations des nouveaux mandats envisagés par un Intermédiaire en Opérations de… 22 Février 2024
Avis Avis N°002-04-2023 relatif à l’exclusion temporaire des titres publics émis par les Etats de l’UMOA dans le calcul de la norme prudentielle portant… 01 Février 2024
Avis Avis N°001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l’Union Monétaire… 01 Février 2024
Instruction Instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine 31 janvier 2024
Avis Avis N°002-01-2024 aux établissements de crédit relatif au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l’Etat du… 22 janvier 2024
Avis Avis n°01 03 2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositifs de refinancement des OdR et BSR émis par les Etats membres de l'UEMOA 14 Mars 2022
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